Un décret présidentiel a été publié dans le numéro 19 du Journal officiel, selon lequel un Conseil supérieur de l’énergie est institué auprès du Président de la République, chargé de définir les orientations dans le domaine de la politique énergétique nationale et d’en assurer le suivi.
L’arrêté par décret présidentiel n° 22-122 signé par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, le 15 mars, qui abroge les dispositions du décret présidentiel n° 95-102 du 8 avril 1995, porte création du Conseil national de l’énergie.
Ce conseil, présidé par le Président de la République, est composé du Premier Ministre ou Chef du Gouvernement selon le cas, du Ministre de la Défense Nationale ou son représentant, du Ministre des Affaires Étrangères et de la Communauté Nationale à l’Étranger, du Ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du Territoire, le Ministre des Finances, le Ministre chargé de l’Énergie, le Ministre chargé de la Transition Énergétique et des Énergies Renouvelables et Le Ministre chargé de la Recherche Scientifique.
Le secrétariat du conseil, qui se réunit périodiquement sur convocation de son président, est assuré par le ministre chargé de l’énergie.
Ce comité technique, présidé par un représentant du ministre chargé de l’énergie, est composé de représentants des secteurs concernés par la politique énergétique nationale, dont la liste nominative est fixée par arrêté du ministre chargé de l’énergie, sur proposition des organismes et autorités auxquels ils appartiennent.
Conformément à ce texte, le Conseil décide des stratégies à suivre en matière de sécurité énergétique du pays, notamment par la préservation, le renouvellement et le développement des réserves nationales de combustibles, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des plans à long terme de développer les structures de base pour la production, le transport, l’approvisionnement, le stockage et la distribution des matières énergétiques et la création et le développement des énergies nouvelles et renouvelables tout en assurant les ressources minières nécessaires à son développement.
Le conseil décide également des stratégies à suivre en matière de transition énergétique vers un nouveau modèle national de production et de consommation d’énergie en fonction des ressources énergétiques et minières nationales, des engagements extérieurs et des objectifs stratégiques à long terme du pays, en plus de contrôler le marché national de l’énergie et l’impact de la situation énergétique nationale et internationale sur le pays et la valorisation des ressources énergétiques ainsi que la dimension énergétique liée à l’environnement, au changement climatique, et enfin les alliances stratégiques et les partenariats internationaux dans le domaine de l’énergie, notamment les accords et engagements commerciaux à long terme et stratégiques.
Le nouveau décret stipule que « le conseil peut examiner toute question d’importance générale et stratégique liée à la politique énergétique nationale ».
Le conseil peut consulter dans ses travaux tout organisme et/ou personne pouvant lui être utile, et il est également doté d’un comité technique qui lui adresse un rapport périodique sur le suivi et la mise en œuvre des décisions prises.
Ahmed Achour